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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ISATIS CAPITAL
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ISATIS CAPITAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4046909
Date de dépôt :
14/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2023
Marque figurative de ISATIS CAPITAL

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) ISATIS CAPITAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ISATIS CAPITAL domicilié(e) 14 rue Bergère - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 875 064 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046909.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 14 novembre 2023.

ISATIS CAPITAL a également déposé les autres marques suivantes : OPCR , EFFICEO


ISATIS CAPITAL, Société anonyme - 14 rue Bergère - 75009 - PARIS - France - SIREN 792875064


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

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